Aucun produit
Tables actes notariés Il y a 4 produits.
14,00 € En stockPourrain (Actes divers)
Table de divers actes notariés de 1835-1870 - 164 actes Acceptation de délégation, Adjudication, Convention, Dépôt de l'envoi en possession, Inventaire après décès, Licitation, Liquidation, Main levée, Notoriété, Obligation, Partage anticipé, Procuration, Quittance, Ratification, Retrait de réméré, Testament, Vente, Vente mobilière
14,00 €En stock
14,00 € en stockSens Actes Divers
Actes notariés de Sens de 1548 à 1810, au total 334 actes : Règlements successoraux, Renoncements successoraux, Partages successoraux, Actes de notoriété, Donations, Partages, Comptes, Ventes, Baux. Tous les notaires ne sont pas relevés.
14,00 €en stock
18,00 € DisponibleSens Inventaires après décès
Inventaires après décès de Sens de 1559 à 1891, au total 946 actes. Tous les notaires ne sont pas relevés.
18,00 €Disponible
16,00 € en stockSens Testaments
Testaments de Sens de 1550 à 1865, au total 586 actes. Tous les notaires ne sont pas relevés.
16,00 €en stock